Lexique et liens utiles – Monde de l’assurance

Renouvellement automatique du contrat lorsqu'il n'est pas résilié dans les délais prévus.

L'assureur et l'assuré sont les deux parties au contrat d'assurance.
Le tiers est toute personne non engagée par le contrat.

Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l'assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille.
Si le souscripteur est différent de l'assuré, il n'est pas non plus considéré comme un tiers. Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l'est pas.

Le tiers-payant est un système qui permet, sous certaines conditions, d'être dispensé des frais de santé. Il peut s'agir d'une dispense partielle ou totale selon les cas. Le professionnel sera directement rémunéré par l'Assurance Maladie et la complémentaire santé, ce qui évite au patient d'avancer une somme d'argent.

On distingue le tiers-payant total, qui évite toute dépense, du tiers-payant partiel qui implique d'avancer uniquement le ticket modérateur (la part non prise en charge par l'Assurance Maladie).

Quelles situations donnent droit au tiers-payant ?
- Délivrance en pharmacie de médicaments remboursés par l'Assurance Maladie et sur ordonnance
- En cas d'examens et soins en cabinets de radiologie ou lors d'analyses médicales
- Consultation du médecin traitant en cas de difficulté financière
- Être bénéficiaire de la CSS
- Être bénéficiaire de l'ACS
- Être victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
- Être hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance Maladie
- Consultation d'un professionnel pour la contraception pour les mineures de plus de 15 ans.

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d’entreprise qui n’a pas le même statut que celui d’un salarié. C’est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu’elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale.
Le travailleur non-salarié a pour impératif de s’immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple.

Le statut du travailleur non-salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l’assurance maladie, l’assurance chômage, la retraite, etc.

Il s’agit du nom donné à la formule d’assurance auto la plus complète, la plus protectrice, et par conséquent, souvent la plus chère. Cette formule est souvent associée aux véhicules neufs ou à ceux dont la valeur est encore élevée.

Elle couvre aussi bien les sinistres corporels que la voiture des sinistres matériels. La formule tous risques inclut également la responsabilité civile. L’assuré qui a souscrit une assurance tous risques bénéficie d’une couverture optimale, que ce soit lors d’un accident responsable ou non, avec un tiers identifié ou non, en cas de vandalisme ou même de catastrophe naturelle.
La formule tous risques s’oppose à la formule au tiers, ne garantissant que la responsabilité civile du conducteur.