Lexique et liens utiles – Monde de l’assurance

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme salariés détachés à l'étranger.

La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'Etat en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public.

Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels.

Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. Selon la 2e Chambre Civile (10 avril 2008, BICC n°686 du 15 juillet 2008), l'article L. 332-3 du code de la sécurité sociale ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, de sorte que, sous réserve de conventions et règlements internationaux, les prestations des assurances maladie et maternité ne sont pas servies, lorsque l'assuré séjourne hors de France.

Evénement (incendie, vol, dégat des eaux, décès, etc.) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Il faut en général déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.

Pour percevoir rapidement l'indemnité, adressez à l'assureur ou à la société d'assurances les informations suivantes :
- le nom et l'adresse de l'assuré,
- le numéro de la police d'assurance,
- la nature, la date et l'heure du sinistre,
- le lieu où il s'est produit,
- éventuellement, les coordonnées des victimes,
- l'importance des dommages en précisant s'il s'agit de dommages matériels ou corporels, s'il y a des dégâts causés à des tiers (par exemple une fuite chez les voisins).

Déclaration d'un accident automobile ou d'un dégât des eaux :
Les assureurs tiennent à la disposition de leurs clients des imprimés standardisés appelés constats amiables.
Ce document, rempli, sert de déclaration de sinistre.
Si vous êtes blessé dans un accident de la circulation, l'assureur de l'auteur de cet accident vous adressera une liste détaillée de renseignements à lui fournir.
Vous aurez alors six semaines pour lui répondre.

C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat.
Il est parfois différent de l'assuré ou du bénéficiaire.

Il s'agit du régime obligatoire des indépendants artisans et commerçants. EX RSI, les indépendants artisans et commerçants sont rattachés à cette caisse de manière obligatoire.

Recours de l'assureur contre le responsable d'un dommage.
Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages.

L'assureur est 'subrogé dans les droits de l'assuré.
Renonciation à recours : l'assuré peut abandonner à l'avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu'il subirait.

Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée de mise en demeure.

Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres.
Cependant, les cotisations restent dues.

En cas de vente d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente.
Si l'assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.