Lexique et liens utiles – Monde de l’assurance

Principe selon lequel l'assureur ne peut régler un sinistre que dans la proportion qui existe entre le montant assuré et la valeur réelle de la chose.

C'est un document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré.
Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, l'dentité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).

Le relevé d'informations couvre une période qui est variable selon les compagnies.
L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations à un assuré quand il y a résiliation de contrat.

Pour vos remboursements de dépenses de santé, la Sécurité Sociale se base toujours sur les tarifs "conventionnés" ou tarifs d'autorité.
Le remboursement de la sécurité sociale est donc la part de la dépense prise en charge par la Sécurité sociale.

L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.
La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après :

1) RESILIATION PAR L'ASSURE : la résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (ce délai est précisé dans les conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assureur (le cachet de la poste faisant foi). L'assuré peut aussi résilier en cours de contrat, mais uniquement pour les raisons suivantes :
- Vente ou perte du bien assuré,
- Changement de situation professionnelle,
- Changement de situation matrimoniale,
- Déménagement.

2) RESILIATION PAR L'ASSUREUR : l'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la poste faisant foi).
De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Le Code Civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, ses préposés, ses animaux ou les choses que l'on a sous sa garde ou les immeubles dont on est propriétaire.

D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels.
La victime a droit à la réparation du préjudice subi, dans la mesure où elle rapporte la preuve de ce préjudice, celle d'une faute commise par l'auteur responsable du préjudice, et celle d'un lien de causalité entre le préjudice et la faute.

L'assureur de responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable, pour les domaines garantis par le contrat.
Conseil pratique : l'étendue d'une assurance de responsabilité peut être limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires.