Lexique et liens utiles – Monde de l’assurance

Le parcours de soins coordonné a été mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Il est issu de la réforme de l'assurance maladie.
Il a pour objet de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Il consiste à confier à un médecin traitant les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré.
Son respect conditionne pour partie le remboursement de la sécurité sociale et de votre assurance santé. A défaut, les patients s'exposent à des majorations financières.

Le PASS, plafond annuel de la sécurité sociale évolue d'année et sert de référence pour le calcul de certaines garanties ainsi que de plafond pour certaines cotisations.
1 PASS valent 12 PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale).

Le PMSS, plafond mensuel de la sécurité sociale évolue d'année et sert de référence pour le calcul de certaines garanties ainsi que de plafond pour certaines cotisations.
12 PMSS valent 1 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, la police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.

Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat.
L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence.
Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police.
Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c'est le cachet de la poste qui fait foi.

Le préjudice correspond à un dommage qui peut justifier une indemnisation. Ce dommage peut être corporel, matériel ou immatériel.
Le dommage peut être subi par la victime directe ou par ses ayants-droits.

Ensemble de mesures prises afin d'éviter ou de diminuer les conséquences d'un sinistre, d'une maladie ou d'une épidémie. L'organisation mondiale de la santé distingue la prévention primaire, secondaire et tertiaire.

- Prévention primaire : ensemble des actions de prévention visant à réduire l'incidence d'une maladie, en réduisant l'apparition de nouveaux cas.Ce type de prévention a pour but d'empêcher l'apparition de maladies.
- Prévention secondaire : ensemble des actions visant à réduire la prévalence d'une maladie, par conséquent réduire sa durée d'évolution.
- Prévention tertiaire : ensemble des actions visant à réduire la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives dans la population.

Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelée "cotisation".

La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante.
Ce document est en principe rempli parle futur assuré.
Si la demande est suivie d'un accord, les réponses données par l'assuré aux questions de la proposition l'engagent.