Lexique et liens utiles – Monde de l’assurance

Sur quelle base êtes-vous remboursé de vos actes et frais médicaux ?
La base de remoursement défini par la Sécurité Sociale permet de calculer les remboursement de votre régime obligatoire ainsi que les prestations complémentaires versées par votre assurance souscrite à titre individuel ou collectif.
Consultez les tableaux récapitulatifs des taux de remboursements pris en charge par l'Assurance Maladie, par l'Assurance Maladie des Mines ou la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires :
>Base de remoursement - Source AMELI

En assurance auto/moto, le bonus-malus est un système de coefficients qui vous permet soit de payer plus cher ou moins cher votre prime d'assurance. Il dépend des comportements du conducteur au volant et évolue chaque année.

Définition du bonus-malus
Le bonus-malus est le terme qui désigne le système par lequel les assurés automobiles se voient accorder des réductions ou des majorations de leur cotisation selon un coefficient calculé en fonction des sinistres qu'ils ont pu causer.

C'est un élément central dans la tarification de l'assurance du véhicule dans la mesure où l'application de ce coefficient peut entraîner une réduction de l'ordre de 50% de la cotisation. Ce coefficient reflète l'historique de l'assuré en tant que conducteur.

"Le système du bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle. Une année sans sinistre vous permet d'augmenter votre bonus, alors qu'un sinistre peut vous infliger un malus. Le bonus-malus s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime de l'assureur. Ainsi, si vous avez un bonus, vous payerez moins cher que la prime de référence alors que si vous avez un malus, vous payerez un tarif plus important.

Le bonus ne peut pas être inférieur à 0,50
Le malus ne peut pas être supérieur à 3,50
Après deux ans sans sinistre, il ne peut pas être supérieur à 1,00
Aucune modification du coefficient n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d'au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été de 0,50.

Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus ?
Le bonus-malus s'applique pour les véhicules terrestres à moteur. Néanmoins, plusieurs moyens de transport avec un moteur n'entrent pas en compte comme :

- Véhicule d'intérêt général (exemples : SAMU, pompier)
- Matériel forestier et de travaux publics
- 2 ou 3 roues, jusqu'à 125 cm3 (ou 11kw de puissance)
- Véhicule et matériel agricole
- Véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge)

Comment se calcule le bonus-malus ?
Le coefficient de bonus-malus affecté à un conducteur lors de sa première année d'assurance est égal à 1.

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l'année précédente par 0,95.

Tout accident dont l'assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25.

Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.

En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12,5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l'année précédente est alors multiplié par 1,125.

En assurances, la garantie bris de glace permet la prise en charge des frais relatifs à la réparation ou au remplacement de l’une des parties vitrées cassée de votre automobile ou de votre logement.

En matière d’assurance voiture, l’application de cette garantie n’a aucune espèce d’incidence sur le bonus-malus. En revanche, elle peut avoir un impact sur le contrat d’assurance automobile en lui-même.

Selon la teneur du contrat souscrit, la garantie bris de glace peut être assortie d’une franchise en cas de simple impact ou de casse de la partie vitrée concernée. Toutefois, en cas de bris de glace, il faut savoir que certains centres de réparation proposent de prendre en charge tout ou partie de cette franchise.