Lexique et liens utiles – Monde de l’assurance

Evénement ou suite d’événements involontaires, brusques, imprévisibles et extérieurs à l’assuré qui causent des dommages corporels, matériels et/ou immatériels à l’individu, à un bien ou à l’environnement.

Représentant exclusif d’une société d’assurance dans un secteur géographique donné, l’agent général engage celle-ci lorsqu’il vend des contrats d’assurance à ses clients, reçoit les déclarations de sinistres et le paiement des cotisations ou verse des indemnités aux assurés en cas de sinistre. Intermédiaire d’assurance, l’agent général est rémunéré à la commission par sa compagnie d’assurance qui lui apporte aussi un soutien administratif.
A l'inverse d'un courtier, qui représente le client, l'agent général représente sa compagnie mandante.

Portail web officiel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), Ameli renferme de nombreux outils et services destinés notamment aux assurés sociaux relevant de cette caisse.
Ainsi, les assurés peuvent y découvrir des informations relatives au régime général de la sécurité sociale, qu'il s'agisse de la protection sociale des salariés, de démarches et formulaires administratifs, des tarifs de soins, des remboursements, des revenus de remplacement, des règles d'usage du système de soin, de la prévention santé, du médecin traitant ou encore des mesures découlant des dernières réformes (aide à l'acquisition d'une assurance santé, protocole de soins...).

Ameli concerne aussi les professionnels de santé et les employeurs. Ainsi, ce site permet aux professionnels d'appréhender différentes facettes des métiers de la santé : l’installation, les feuilles de soin, les prescriptions, les bases de codages professionnelles (actes médicaux, biologie, médicaments, équivalents thérapeutiques, produits d'appareillage, produits de soins...), les tarifs d'honoraires et d'actes médicaux,… Pour les employeurs et les entreprises, ce portail comprend de nombreuses données sur les démarches clés (arrêt maladie, congés, invalidité,…), des indications sur le calcul des cotisations et des informations pratiques sur la prévention des risques en entreprise. Tous ces services et bien d’autres encore vous attendent sur www.ameli.fr

Il s'agit du régime obligatoire des professions agricoles.
La MSA AMEXA et ATEXA prévoit le versement d’une indemnité journalière pour :
• les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
• les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole,
• les aides familiaux

Ce terme désigne les informations relatives au passé de l’assuré portant en général sur trente-six mois (professionnel ou particulier).

Lors de la conclusion d’un contrat, l’assureur demande au client de faire état de ses antécédents afin de pouvoir, sur la base de son historique d’assuré, déterminer le niveau de risque qu’il accepte ou non de couvrir ainsi que le montant de la prime qui correspond à sa situation.

Garantie souvent complémentaire de l’assurance qui fourni à l’assuré une aide en espèces ou en nature lorsqu’il se trouve en difficulté en raison d’un événement prévu au contrat, notamment en cas de déplacement ou d'hospitalisation par exemple.

Activité qui, en échange de la perception d’une prime ou d’une cotisation, consiste à fournir une prestation prédéfinie, en général financière, à un individu, une entreprise ou une association lorsque survient un risque.
Cette assurance est souscrite auprès d’une société qui peut en faire son activité principale (compagnie d’assurance, mutuelle, instituts de prévoyance) ou complémentaire (banques,...).

Le terme d’assuré désigne une personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
Dans le domaine de l’assurance de bien, l’assuré est le propriétaire de ce bien. Cette notion désigne aussi toute personne qui, avec l’autorisation dudit propriétaire, possède la garde ou l'usage de ce bien sils sont mentionnés au contrat.
Dans le domaine des assurances de personne, l’assuré est le souscripteur du contrat sur lequel repose le risque (décès, maladie, invalidité).

Convention écrite annexée au contrat d’assurance, l’avenant permet de modifier les conditions ou modalités des engagements qui figurent dans le contrat initial. Il doit être signé par l’assureur et l’assuré car il constitue une preuve de la modification du contrat.
Lorsque les conditions du contrat initial sont modifiées (changement de véhicule, nouveau conducteur à assurer, déménagement,…), l’assureur émet un avenant afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.
Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat. À noter que, s’il existe un événement qui justifie que votre contrat fasse l’objet d’un avenant, il convient d’en informer votre assureur par écrit dans les meilleurs délais.

Document par lequel l’assureur demande le paiement de la cotisation ou de la prime d’assurance pour une période donnée. En pratique, ce courrier est souvent envoyé par l’assurance pour informer ses adhérents du montant de la cotisation et de la date d’exigibilité.