Les mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage consécutif à une mauvaise exécution ou non-exécution de vos prestations :
> Dommages corporels en cas de blessure ou décès
> Dommages matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien
> Dommages immatériels consécutifs, en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti
Les montants de garantie, exprimés par année d’assurance, couvrent les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts et d’avocats engagés pour vous défendre, ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation.
Les événements garantis sous le libellé « fautes professionnelles, erreurs ou omission», varient d’un assureur à l’autre et peuvent aller jusqu’à couvrir le non-respect des engagements contractuels ou les violations de propriété intellectuelle.
Si vous fabriquez ou distribuez des produits en complément de vos activités de conseils ou services, une garantie des mises en cause au titre de votre RC Produit est nécessaire. Cette garantie est incluse dans le volet Responsabilité Civile Professionnelle.
A noter que tous les assureurs spécialisés proposent, en complément de votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle, une garantie de votre Responsabilité Civile Exploitation. Souvent optionnelle, elle couvre les mises en cause au titre de l’exploitation de vos activités, soit la vie courante de votre entreprise.
Gratuit et sans engagement